Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cédric Fonsat (Entrepreneur Individuel — HAFO PRIME, SIRET : 904 420 072 00020), ci-après dénommé « AsoRanker », et tout professionnel ou entreprise, ci-après dénommé « le Client », souscrivant à un abonnement ou utilisant le service AsoRanker accessible sur asoranker.com.

AsoRanker est un service B2B. Nos offres s'adressent exclusivement aux professionnels (développeurs, studios, entreprises) disposant d'une application publiée ou en cours de publication sur l'App Store Apple ou Google Play. Les consommateurs au sens du Code de la Consommation ne sont pas destinataires de ces services.

1. Objet

AsoRanker est un logiciel en tant que service (SaaS) d'optimisation ASO (App Store Optimization) permettant aux professionnels d'analyser des mots-clés, d'optimiser les métadonnées de leur application mobile et de générer des personas utilisateurs.

2. Acceptation des CGV

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

3. Offres et tarifs

3.1 Plan Free (Gratuit)

• Prix : 0 € / mois
• Accès limité aux fonctionnalités de base
• 1 application maximum
• Sans engagement, sans carte bancaire requise

3.2 Plan Pro

• Prix mensuel : 29 € HT / mois (renouvellement mensuel)
• Prix annuel : 19 € HT / mois (engagement 12 mois, soit 228 € HT / an)
• Accès à l'intégralité des fonctionnalités
• Applications illimitées

Tous les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. AsoRanker bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est applicable à ce jour.

3.3 Codes promotionnels

Des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont valables dans les conditions précisées lors de leur émission et ne peuvent pas être cumulés entre eux.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé sur le Plan Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, le Client choisit librement de souscrire à un abonnement payant ou de rester sur le Plan Free.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont gérés par Stripe, Inc., opérateur de paiement certifié PCI-DSS. Sont acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et tout autre moyen de paiement proposé par Stripe.

Le paiement est exigible au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). Le prélèvement est automatique sur le moyen de paiement enregistré.

6. Renouvellement et résiliation

6.1 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable par le Client.

6.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au Plan Pro jusqu'à cette date.

6.3 Résiliation par AsoRanker

AsoRanker se réserve le droit de résilier l'accès d'un Client en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue jusqu'à 3 tentatives de prélèvement automatique. En cas d'échec répété, l'abonnement est automatiquement résilié et le compte est rétrogradé vers le Plan Free. Le Client perd l'accès aux fonctionnalités Pro.

8. Politique de remboursement

8.1 Clients professionnels (B2B)

AsoRanker s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation (article L.221-18) ne s'applique pas.

Cependant, dans un souci de satisfaction client, AsoRanker peut, à sa seule discrétion, examiner les demandes de remboursement formulées dans les 14 jours suivant le début d'un abonnement payant (hors période d'essai gratuit déjà utilisée). Toute demande doit être adressée à contact@asoranker.com avec justification.

8.2 Cas d'un dysfonctionnement majeur

Si un dysfonctionnement grave du service, imputable à AsoRanker, rendait le service inutilisable pendant plus de 72 heures consécutives, un remboursement au prorata temporis pourra être accordé.

9. Disponibilité du service (SLA)

AsoRanker s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions de service pour maintenance peuvent survenir et seront notifiées autant que possible à l'avance. AsoRanker ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à ses prestataires d'hébergement (Vercel, Neon).

10. Propriété intellectuelle

Le service AsoRanker, son interface, son code source et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Cédric Fonsat. L'abonnement confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable du service, pour la durée de son abonnement.

11. Données client

Les données de l'application du Client (métadonnées, métriques ASO) traitées dans AsoRanker restent la propriété du Client. AsoRanker ne les utilise pas à des fins commerciales tierces. Voir la Politique de Confidentialité.

12. Limitation de responsabilité

AsoRanker est un outil d'aide à la décision. Les suggestions et optimisations proposées n'engagent pas la responsabilité d'AsoRanker quant aux résultats obtenus dans les stores applicatifs. La responsabilité d'AsoRanker est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en premier lieu, en contactant AsoRanker à contact@asoranker.com.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Modifications des CGV

AsoRanker se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Tout changement sera notifié au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous : contact@asoranker.com